Siège Social
Plus Zen en Corps ®
Valérie Boisseau Entreprise Individuelle
8 chemin du Lozet
30133 Les Angles
T. 06 14 23 96 13
Représentant légal
Valérie Boisseau
Immatriculation
Numéro Siret de l'entreprise 75221168000018
Entreprise Individuelle
Plus Zen en Corps est une marque déposée à l'INPI sous le n°12 3 906 573
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES –
I1– PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par l’intermédiaire du site www.plus-zen-en-corps.com, par téléphone au 0614239613 ou par email à l’adresse
contact@plus-zen-en-corps.com
L'Espace Plus Zen en corps est une entreprise indépendante située au 8 chemin du Lozet à Les Angles (30133). Cette entreprise est immatriculée depuis juillet 2012 par Valérie BOISSEAU sous le numéro
SIRET 75221168000018. Plus Zen en Corps propose une gamme de massages bien-être et des soins énergétiques.
La liste des prestations proposées est accessible sur la page de son site internet https://www,plus-zen-en-corps.com
L’objet des présentes conditions générales de vente est de fixer le contenu du
contrat liant le Client et l’entreprise «Plus Zen en Corps». Elles définissent les droits et obligations des Parties.
Tout achat et réservation implique donc de la part du Client l’adhésion sans réserve aux présentes conditions contractuelles.
Plus Zen en Corps se réserve le
droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par «Plus Zen en Corps» et est non contractuel.
I2– DÉFINITIONS DES TERMES EMPLOYÉS
CGV: Les présentes conditions générales de vente.
Les Parties: Il s’agit du Vendeur et du Client.
Le Client est une personne physique, une association ou une entreprise. C’est l’acheteur d’un service proposé à la vente par «Plus Zen en Corps». Le client peut être différent du Bénéficiaire et /ou
de la personne qui effectue une réservation.
Le Vendeur : Il s’agit de l’entreprise Plus Zen en Corps représentée par Valérie BOISSEAU, la Praticienne.
Carte cadeau : Carte d’un montant déterminé mentionnant la prestation offerte au Bénéficiaire ainsi que la date de validité et les conditions d’utilisation,.
Site : Il s’agit du site https://www.plus-zen-en-corps.com offrant un catalogue des prestations de massages bien-être proposées à la vente par
l’entreprise Plus Zen en Corps.
Vente à distance : Vente au cours de laquelle l’acheteur et le vendeur ne se rencontrent pas physiquement puisqu’elle se réalise via un outil de communication (email, courrier postal,
téléphone).
Cabinet : Établissement de bien-être (Code APE : 9604Z).
I3 – CARACTERISTIQUES DES SERVICES PROPOSÉS
Conformément à l’article L. 111-1 alinéa 1 du Code de la consommation selon lequel l’ensemble des caractéristiques essentielles de chaque service proposé à la vente doit être porté à la
connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat, toutes les prestations proposées par le Cabinet Plus Zen en Corps sont individuellement accompagnées d’un descriptif accessible via les
différents onglets de présentation du Site.
Les photographies illustrant les soins proposés sont les plus fidèles possibles mais peuvent ne pas être identiques à la réalité du moment, chaque massages étant unique et adapté au
client,
La finalité de l’activité de «Plus Zen en Corps» réalisée par Valérie BOISSEAU est exclusivement le
bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Valérie BOISSEAU en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent
en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles
de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de «Plus Zen en Corps», toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers la
Praticienne pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
4- CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS
Les Prestations sont proposées du lundi au dimanche dans la plage horaire mentionnée sur le site.
Lors des séances de massages bien-être, «Plus Zen en Corps» met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de
massages, produits hygiéniques,…).
La prise de rendez-vous se fait par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.plus-zen-en-corps.com,
La durée des massages indiquée sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 10 minutes
supplémentaires en sus du temps indiqué pour la prestation.
5- LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de l’entreprise notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être
détaillées sur le site internet.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de pratiquer un massage bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que
cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaques, insuffisance rénale, cancer, troubles nerveux (épilepsie, ...), phlébite, diabète important, forte fièvre, ou après une
intervention chirurgicale majeure.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer la Praticienne au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer «Plus Zen en Corps» lors de la prise de rendez-vous. Aucune
prestation ne sera réalisée avant le 3éme mois de grossesse ou à partir du 8eme mois.
En conséquence, «Plus Zen en Corps» se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne
sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures accompagnées de leur représentant légal.
6- CONDITIONS FINANCIERES
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site internet et affichés dans le
Cabinet.
«Plus Zen en Corps» n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans
TVA. Dans l’hypothèse où «Plus Zen en Corps» deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée après la date de son
assujettissement.
«Plus Zen en Corps» se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation
du rendez-vous.
6-1. En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire au moins 24h avant ce
dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
6-2.LES CARTES CADEAUX
Le client a la possibilité d’acheter une «carte cadeau» pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone, courrier ou par e-mail . Pour cela, «Plus Zen en Corps» devra être informé du
type de massage ou soin souhaité ou bien de la valeur du bon cadeau, laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée. La Carte Cadeau peut être retirée directement au cabinet
sur rendez-vous préalable. Elle peut être aussi commandée par correspondance. C’est uniquement après réception et encaissement du paiement (chèque ou virement) par le client que la carte cadeau lui
sera envoyée par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec «Plus Zen en Corps» en indiquant le numéro
mentionné sur la carte cadeau, et ce avant la date limite de validité mentionnée sur celle-ci.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la Carte cadeau originale
devra être renvoyée par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Plus Zen en Corps, 8 chemin du Lozet, 30133 Les Angles
Il sera procèdé au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la carte cadeau originale.
La carte cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de
vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’une carte cadeau, le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais s’il intervient plus de 24h avant la date fixée. En cas d’annulation du rendez-vous moins de 24h avant
la date fixée, ou en cas de non-présentation, la séance ne pourra faire l’objet d’un report ou d’un remboursement.
7- INCAPACITE DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Valérie Boisseau, «Plus Zen en Corps» se réserve le droit de redéfinir de
nouvelles dates d’intervention en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout
type d’engagement avec les clients de «Plus Zen en Corps» sera résilié de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à «Plus Zen en Corps» une indemnité compensatrice. Les cartes cadeaux valides,
non encore utilisées, pourront être remboursées au Client sur demande.
8- LIEU D'INTERVENTION
«Plus Zen en Corps» reçoit ses clients à l’adresse mentionnée sur son site internet et ne pratique pas au domicile des clients sauf cas
exceptionnels.
9- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute
action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la
compétence exclusive des tribunaux de Nîmes. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
10- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Valérie BOISSEAU est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.plus-zen-en-corps.com,
notamment les textes et images, dont certaines ont été acquises auprès de Fotolia. Valérie BOISSEAU est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque «Plus Zen en Corps»
déposée à l’INPI sous le n° 12 3 906 573 .
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque «Plus Zen en Corps» ou autres éléments de son site internet est interdite sur
quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf après un accord écrit de Valérie BOISSEAU,
11- RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
Valérie BOISSEAU a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Valérie BOISSEAU ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il ne lui a pas révélé l’existence de
contre-indications l’affectant lors du premier rendez-vous ou lors de rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur 15 juillet 2012
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »"
PARTENAIRES
https://www.prontopro.fr/blog/un-metier-plein-de-sens/
Valerie Massage Gard 30 ( lien vers le site www.servicemalin.com)
|
|
|